1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les règles et réglementations (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales ») relatives à l’utilisation du site Web et des services de réservation en ligne d’Eagle TRANSFER via la Plateforme.
Eagle TRANSFER LTD a son siège social au 10 Norton Park, Édimbourg EH7 5RS, courriel info@eagletransfer.co.uk.
1.2. En accédant à ce site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales énoncées sur cette page, veuillez cesser d'utiliser le site web d'Eagle TRANSFER. Le présent contrat (ci-après dénommé le “ Contrat ”) entre en vigueur et devient juridiquement contraignant pour la Société et l'Utilisateur (ci-après dénommés les “ Parties ”) dès la première utilisation par l'Utilisateur des services de transport (ci-après dénommés les “ Services ”).
1.3. La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions générales, à la Déclaration de confidentialité et à l'Avis de non-responsabilité, ainsi qu'à tous les accords : “ Client ”, “ Utilisateur ”, “ Ils ”, “ Vous ” et “ Votre ” désignent la personne qui accède à ce site web et accepte les conditions générales de la Société. “ La Société ”, “ Nous ”, “ Notre ” et “ Nos ” désignent notre Société. “ Partie ”, “ Parties ” ou “ Nous ” désignent à la fois le Client et nous-mêmes, ou le Client ou nous-mêmes. Eagle TRANSFER exploite et gère la plateforme de réservation en ligne sous la marque commerciale “ Eagle TRANSFER ” (ci-après dénommée la “ Plateforme ”), par le biais de laquelle les Utilisateurs réservent un service de transfert tel que défini dans les présentes (ci-après dénommés les “ Services de Transfert ”). Ce service est assuré par des conducteurs de véhicules privés et de transport public disposant d'un compte sur la Plateforme (ci-après dénommés le “ Fournisseur ”, le “ Prestataire ”, le “ Transporteur ” et le “ Chauffeur ”). Par l'intermédiaire de la Plateforme, nous recevons des notifications et des demandes de prestations de Transport. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres termes au singulier, au pluriel, avec ou sans majuscules, ou encore l'emploi des pronoms “ il ”, “ elle ” ou « ils », est considérée comme interchangeable et se réfère donc à la même chose.
1.4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, du Site Web et du Service (ci-après “ Conditions d’Utilisation ” ou “ Conditions Générales d’Utilisation ”) constituent les conditions juridiquement contraignantes applicables à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme et du Service, y compris toute utilisation de logiciels, services, fonctionnalités, contenus, sites Web et hyperliens et/ou de toute autre application fournie de temps à autre par la Société sur la Plateforme et/ou dans le Service.
1.5. Avant toute utilisation de la Plateforme et du Service, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les termes du présent Contrat sans aucune réserve, exception ou limitation non mentionnée ici. En cas de désaccord avec une quelconque disposition du présent Contrat, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service. Pour toute question ou demande d'éclaircissement concernant les Conditions d'utilisation, ou en cas de litige ou de question pertinente, veuillez contacter notre Centre d'assistance par courriel à l'adresse info@eagletransfer.co.uk avant toute utilisation de la plateforme de réservation Eagle TRANSFER. En utilisant la Plateforme, vous garantissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation sans réserve et sans préjudice, et vous vous engagez à les respecter.
1.6. La Société se réserve le droit de modifier, supprimer, amender, renouveler ou amender à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation ; (b) ses Politiques ; (c) le Service ; (d) les Spécifications techniques de la Plateforme ou autres (ci-après dénommées les “ Modifications ”), à sa seule discrétion et/ou lorsqu'une modification, telle que mentionnée ci-dessus, est requise par la loi, éventuellement sans préavis ni consentement de votre part, mais dans le respect des règles déontologiques et des limites légales. La Société se réserve le droit, à tout moment, sans justification ni préavis à l'Utilisateur, d'annuler, de suspendre ou d'interrompre l'exploitation du Service, de révoquer ou de personnaliser la Plateforme, ou certaines de ses fonctionnalités et du Service. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme et du Service.
1.7. Une nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le site eagletransfer.co.uk. En continuant d'utiliser le Service, l'Utilisateur confirme son acceptation des Conditions générales révisées. La Société invite les Utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de s'assurer de bien comprendre les conditions applicables lors de l'utilisation du Service. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions générales révisées, il ne peut pas utiliser le Service. Toute modification prend effet à la date de sa publication. Il est précisé que toute modification des présentes Conditions d'utilisation ne s'applique pas aux réservations, transactions ou utilisations de la Plateforme et du Service effectuées avant l'entrée en vigueur des modifications et acceptées par notre Société.
1.8. Toutefois, si les Utilisateurs souhaitent des précisions ou des informations concernant les Modifications, ou s'ils ont un litige, une réserve ou une question relative à ces Modifications, avant toute action de leur part sur la Plateforme, ils doivent contacter le Centre d'assistance d'Eagle TRANSFER. Il est important de noter que les informations ou précisions fournies par le Centre d'assistance d'Eagle TRANSFER concernant les Conditions d'utilisation ne constituent ni un remplacement, ni une substitution, ni une modification de ces Conditions d'utilisation. Elles sont fournies uniquement à titre d'assistance aux Utilisateurs, tandis que les Conditions d'utilisation constituent notre accord unique et exclusif. Toute action, utilisation ou transaction effectuée par les Utilisateurs sur la Plateforme, y compris l'utilisation du Service lui-même, après les Modifications, vaut acceptation sans réserve de celles-ci.
1.9. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation conformément à ce qui précède, les Utilisateurs (ainsi que toute tierce partie agissant en leur nom (les “ Utilisateurs autorisés ”) déclarent expressément et sans réserve qu'ils ont l'âge légal qui leur permet d'être liés par les présentes Conditions générales et qu'ils ont obtenu toutes les approbations et licences nécessaires à leur inscription sur la plateforme et à l'utilisation des Services.
1.10. Cette édition des Conditions d'utilisation entre en vigueur le 2 février 2021 et reste valable jusqu'à l'adoption de l'édition suivante.
2.1. Description des Services de Transport (ci-après “ Services de Transport ” ou “ TS ”) qui peuvent être réservés par l’Utilisateur Internet sur notre site web eagletransfer.co.uk via la Plateforme de réservation.
L'utilisateur peut choisir entre des transferts privés et des services de chauffeur à l'heure :
– Transport des voyageurs du point A au point B ;
– Louer une voiture avec chauffeur à un tarif horaire.
2.2. Eagle TRANSFER permet à ses clients de réserver des services de transport via sa plateforme en ligne, par le biais de partenariats avec d'autres plateformes en ligne, ainsi que via des applications mobiles. Notre service consiste uniquement à mettre en relation un utilisateur avec un prestataire de transport, et non à fournir le service de transport lui-même. Notre société n'est ni un opérateur de transfert privé agréé, ni un prestataire de transport, et Eagle TRANSFER ne propose pas de services de transfert ni de chauffeur à l'heure. Nous mettons en relation les utilisateurs avec des prestataires de transport locaux et des chauffeurs via notre plateforme. Le client conclut une relation contractuelle directe et juridiquement contraignante avec le chauffeur qui reçoit sa réservation de transfert lorsqu'il effectue une réservation sur notre plateforme. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et le chauffeur. La société fournit des informations et un moyen de faciliter les services de transport, mais n'a pas vocation à fournir des services de transport ni à agir de quelque manière que ce soit en tant que transporteur. Par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité quant aux services de transport fournis par les chauffeurs. Par conséquent, Eagle TRANSFER effectue les démarches nécessaires auprès des transporteurs en son nom propre, ce qui confère à l'utilisateur le droit au transport via le TS. De ce fait, les utilisateurs sont en droit d'exiger les services de transport et autres indemnisations directement auprès des transporteurs.
Vous pouvez annuler votre transfert déjà réservé à tout moment.
Eagle propose une politique d'annulation flexible pour les réservations annulées jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Pour annuler un trajet, connectez-vous à votre compte Eagle et annulez manuellement votre réservation. Dans ce cas, vos droits sont les suivants :
3.1 Annulation
3.a En cas d'annulation de réservation dans les 24 heures précédant l'heure de prise en charge prévue, et si un chauffeur a déjà été affecté au transfert, l'acompte versé n'est pas remboursable. Si vous ne disposez pas de l'acompte, nous vous enverrons un lien de paiement pour régler le solde.
3.b Nous ne serons pas responsables de l'annulation, du report, de la correspondance manquée ou du retard des vols des passagers et d'autres circonstances ne dépendant pas de nos actions ou de nos inactions et nous ne pourrons pas garantir l'attente du passager au lieu de rencontre au-delà des limites du temps d'attente gratuit.
3.2 Politique de modification des demandes des voyageurs
N'hésitez pas à contacter Eagle TRANSFER par e-mail ou via le chat en direct si vous souhaitez modifier les détails de votre réservation. Les modifications sont gratuites jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Si vous souhaitez apporter une modification mineure à votre réservation dans les 24 heures précédant la prise en charge, veuillez contacter directement le chauffeur qui vous a été attribué afin de vérifier sa disponibilité. Le prix de votre transfert aéroportuaire peut varier en fonction de la distance. Un nouveau tarif vous sera alors proposé. Si ce nouveau tarif est inférieur, aucun remboursement ne sera possible. En revanche, s'il est supérieur, un supplément vous sera demandé.
Eagle Transfer ne peut apporter aucune modification à votre transfert moins de 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Dans ce cas, vous pouvez soit utiliser le service comme initialement réservé, soit procéder à l'annulation sans remboursement.
Votre chauffeur Eagle TRANSFER vous accueillera dans le hall des arrivées de l'aéroport à l'heure indiquée lors de votre réservation. Par conséquent, vous devez impérativement arriver à l'heure ; en cas de non-présentation, la politique relative aux transferts non effectués sera appliquée. Veuillez noter qu'arriver à l'heure signifie avant la fin du temps d'attente gratuit.
Selon le type de transfert que vous avez réservé, Eagle TRANSFER offre les temps d'attente gratuits suivants :
En règle générale, le temps d'attente gratuit commence à courir à partir de l'heure prévue. Toutefois, si votre avion ou votre train est retardé et que votre arrivée est prévue après l'heure de prise en charge prévue, veuillez contacter votre chauffeur afin de vérifier s'il peut adapter l'horaire de prise en charge.
Nous ne serons pas responsables des annulations, des changements d'horaires, des correspondances manquées ou des retards de vols des passagers, ni d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, et nous ne pourrons pas garantir l'attente du passager au lieu de rendez-vous au-delà des limites du temps d'attente gratuit.
Si votre vol/bateau/train arrive à l'heure ou en avance, l'heure de prise en charge restera inchangée (conformément à l'horaire initialement prévu). Vous pouvez également contacter directement votre chauffeur pour convenir d'une prise en charge plus tôt, selon ses disponibilités.
Si vous effectuez un transfert de groupe et que plusieurs voyageurs provenant de vols différents atterrissent dans le même aéroport, il est recommandé d'ajouter l'heure d'arrivée du dernier vol, car le temps d'attente gratuit commencera à décompter à partir de l'heure de prise en charge indiquée dans la réservation.
3.4 Politique relative aux délais d'attente supplémentaires
Le temps d'attente supplémentaire correspond à la durée ajoutée à votre temps d'attente gratuit offert par Eagle TRANSFER. Autrement dit, vous demandez à votre chauffeur de vous attendre plus longtemps que le temps gratuit inclus, moyennant un supplément.
Vous pouvez demander à votre chauffeur de vous attendre, mais il est préférable de le faire à l'avance. Vous devez contacter directement votre chauffeur par téléphone au numéro indiqué dans votre courriel de confirmation. Si les deux parties sont d'accord (par exemple, si le chauffeur est disponible pour effectuer la course plus longue et que vous acceptez de payer le supplément), la transaction sera effectuée comme convenu.
Si vous avez besoin de plus de temps d'attente et que notre chauffeur peut vous l'accorder, des frais supplémentaires s'appliqueront. Chaque tranche de 15 minutes supplémentaires est facturée comme suit :
Si Eagle Provider vous propose une attente supplémentaire, des frais additionnels s'appliquent. Veuillez noter que le paiement doit être effectué directement entre le chauffeur et le client.
La politique de non-présentation du voyageur s'applique lorsqu'un voyageur ne se présente pas au lieu de prise en charge à la fin du temps d'attente offert et ne parvient pas à contacter le prestataire. Le lieu de prise en charge est l'endroit où le voyageur souhaite être pris en charge. Veuillez noter que pour les prises en charge à l'aéroport ou au port, Eagle Transfer fournit des informations sur les lieux de prise en charge et les points de rencontre, que vous trouverez dans l'e-mail de confirmation. Si vous n'avez pas reçu ces informations, le point de rencontre sera le hall des arrivées. Vous pouvez également consulter notre page Blogs / Point de rencontre pour plus d'informations. Si un voyageur ne se présente pas au lieu de prise en charge à l'heure prévue et/ou ne parvient pas à contacter directement le chauffeur pour convenir d'un temps d'attente supplémentaire, le transfert sera considéré comme une “ absence du voyageur ”. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Si un voyageur a également un temps d'attente convenu conformément à la politique relative aux temps d'attente supplémentaires, il doit également prendre en charge ces frais.
Si vous ne vous présentez pas au lieu de prise en charge à l'heure prévue, votre chauffeur de taxi tentera de vous contacter par téléphone, SMS ou WhatsApp. Dans ce cas, un incident de non-paiement sera signalé à Eagle Transfer par votre chauffeur de taxi aux dates et heures suivantes :
Votre chauffeur tentera sans aucun doute de vous contacter pour vous reloger. Il le fera jusqu'à la fin de votre période d'attente gratuite. À la fin de cette période, voici ce qui se passe :
Nos clients disposent de 48 heures pour contester une annulation de course. Dans ce cas, ils doivent contacter notre Centre d'assistance. Veuillez noter que des preuves de tentatives de contact avec le chauffeur et/ou le service client d'Eagle Transfer seront nécessaires (par exemple, une capture d'écran d'un appel ou d'un SMS). Si l'enquête conclut que la course n'a jamais eu lieu, vous serez intégralement remboursé. Si Eagle Transfer est informé d'une annulation de course moins de 7 jours après la date prévue, aucune enquête ne sera menée et aucun remboursement ne sera effectué.
3.6 Politique relative aux conducteurs absents
Le chauffeur d'Eagle TRANSFER doit se présenter au lieu de prise en charge à l'heure prévue. En cas de retard de 15 minutes, il doit en informer directement le client (par téléphone ou SMS). Si le retard dépasse 15 minutes, le chauffeur vous contactera également pour vous avertir. Si le retard excède 15 minutes, le client a le droit de prendre un autre taxi et d'obtenir un remboursement intégral.
Le client dispose de 7 jours pour signaler l'absence du chauffeur ou pour déposer une plainte.
Dans ce cas, notre équipe mènera une enquête. Si l'absence du prestataire est confirmée, le client sera intégralement remboursé. Si le prestataire ne fournit pas les services supplémentaires, le montant correspondant sera remboursé au client. En revanche, si le client signale l'absence du chauffeur ou dépose une réclamation auprès d'Eagle Transfer moins de 7 jours après la date prévue du transfert, aucune enquête ne sera menée et aucun remboursement ne sera effectué.
3.7 Politique relative aux bagages
Pour chaque véhicule, les panneaux d'affichage indiquent la quantité maximale de bagages standard autorisés à bord. Les dimensions d'un bagage standard sont de 55 x 35 x 25 cm (22 x 14 x 10 pouces), pour une longueur maximale de 158 cm (62 pouces linéaires).
Si vous emportez des bagages hors format, veuillez cocher l'option « Bagages supplémentaires » dans la section « Transferts personnalisés ».
Lors de la réservation de votre transfert Eagle, vous devez indiquer manuellement le nombre de bagages que vous emporterez. Un bagage correspond à :
Si vous transportez des bagages supplémentaires tels que des cages de transport pour animaux, des poussettes, des fauteuils roulants, du matériel de sport, etc., vous devez déclarer chaque bagage. Eagle Transfer ou le chauffeur désigné pourra vous contacter en cas de questions ou pour obtenir des précisions. Veuillez indiquer le nombre de bagages lors de votre réservation afin que le véhicule adapté vous soit attribué pour un transfert en toute sécurité du point A au point B.
Le prix du transfert est généralement calculé en fonction de la catégorie du véhicule, du nombre de passagers, du nombre de bagages et des services supplémentaires. Si vous avez plus de bagages que déclaré et que le chauffeur de taxi ne peut pas les prendre en charge, il contactera notre service d'assistance pour trouver une solution. S'il est impossible de trouver un autre véhicule, notre chauffeur transportera uniquement le nombre de passagers et de bagages indiqué lors de votre réservation. Veuillez noter que, conformément à la politique d'Eagle Transfer, le chauffeur est en droit de refuser tout transfert si la catégorie du véhicule ne correspond pas au nombre de bagages.
3.8 Politique de remboursement aux voyageurs
Les frais de virement sont généralement remboursés intégralement. Ils sont payés dans les cas suivants :
Il existe également d'autres cas, que voici :
Cas sans remboursement :
3.9. Aucun remboursement (total ou partiel) n'est autorisé si l'Utilisateur ou le passager pour lequel il a passé la réservation ne se présente pas au lieu de prise en charge convenu à l'heure indiquée, ni dans les 60 minutes (aéroports, terminaux portuaires maritimes ou fluviaux), les 30 minutes (gares) et les 15 minutes (autres lieux). Dans ce cas, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué. Veuillez noter qu'en cas d'annulation d'une course par Eagle pour des raisons opérationnelles, un remboursement intégral sera effectué.
3.9. Eagle Transfer LTD se réserve le droit d'annuler la réservation à venir à tout moment, avec ou sans explication, selon ce que la société juge nécessaire.
Voici une liste des garanties offertes aux utilisateurs :
5.2 Eagle TRANSFER reste propriétaire de tous les droits, intérêts et titres concernant notre site web, notre service et nos fonctionnalités (nous entendons par là le logiciel, la philosophie, les programmes, le modèle, les algorithmes, les matériaux, les modifications, les améliorations, les notifications, les fonctions dérivées, etc.).
5.3 Le contenu de cette plateforme, y compris les textes, logos, graphismes, images, icônes, etc., est la propriété officielle de la société, protégée par la législation du Royaume-Uni et les conventions internationales.
5.4 Les logos, noms, illustrations, contenus, images et autres signes distinctifs qui représentent Eagle TRANSFER, y compris la marque “ Eagle TRANSFER ” ou “ Eagle Taxi ” et les produits/services proposés sous cette marque et/ou ses dérivés, sont des marques déposées de la société. Elles sont protégées par le droit européen et international des marques et de la propriété intellectuelle. Seule Eagle TRANSFER est autorisée à les utiliser.
5.5 Les utilisateurs ont le droit d'utiliser cette plateforme, mais ne sont pas autorisés à télécharger le contenu et le code de la plateforme, en tout ou en partie, sans l'autorisation d'EagleTRANSFER. Cette licence ne vous autorise pas à revendre le contenu de la plateforme, à utiliser nos catalogues, notre politique commerciale, nos produits, etc. Leur utilisation est strictement réservée à votre usage personnel.
5.6. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos balises de publication et notre texte caché basés sur les marques déposées ou les noms de marque d'Eagle TRANSFER sans autorisation. En cas d'utilisation non autorisée, la licence accordée sera caduque. Veuillez noter que toute copie, enregistrement, reproduction mécanique, distribution, transmission, téléchargement, traitement ou revente du contenu de la plateforme à des fins autres que strictement personnelles est strictement interdite. Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour ce faire.
Le présent accord ne crée en réalité aucune relation de partenariat, de conseil, de coentreprise ou de fiducie entre Eagle TRANSFER et l'utilisateur.
7.1. Eagle Transfer décline toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou par toute autre personne, y compris toute perte découlant des éléments suivants :
7.2. Eagle TRANSFER n'assume aucune responsabilité pour les dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les dommages corporels ou matériels découlant de ou liés à la fourniture du Service en vertu des présentes, ou autrement liés à son objet, quelle que soit la négligence (active, affirmative, unique ou simultanée) de la Société, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.3. Eagle décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant des événements suivants :
7.4. Eagle n'est pas responsable des accidents de voiture ou des blessures qui pourraient survenir sur la route.
Une personne qui n'est pas partie au présent Accord ne peut se prévaloir des avantages d'une quelconque disposition du présent Accord.
10.1. Les utilisateurs du site web Eagle TRANSFER acceptent de recevoir des messages publicitaires de la société. Ils peuvent toutefois refuser de recevoir ces publicités en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site web Eagle TRANSFER.
9.2. L'Utilisateur consent à la collecte de ses données personnelles.
9.3. En matière de protection des données personnelles, la Société suit la législation du Royaume-Uni.
9.4. En utilisant le site web d'Eagle TRANSFER, l'utilisateur accepte de recevoir des courriels de notre part. Vous reconnaissez que ces courriels répondent aux exigences légitimes en matière de communication écrite. Pour toute réclamation ou demande d'éclaircissement, veuillez contacter notre service d'assistance. info@eagletransfer.co.uk.
10.1. Tout litige entre deux parties concernant la plateforme de réservation Eagle TRANSFER, l'existence ou l'inexistence de droits ou d'obligations, sera régi par le droit du Royaume-Uni. En tout état de cause, il relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Nicosie, auxquels les parties se soumettent volontairement.
Si une quelconque disposition du présent document est jugée invalide ou nulle par une décision de justice, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui demeureront pleinement applicables comme si la disposition invalide était supprimée. Eagle TRANSFER remplacera toute disposition invalide par une nouvelle disposition valide, dont les effets seront identiques à ceux de la disposition annulée.
Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de
La société peut toutefois être cédée sans votre consentement par la société à (i) une société mère ou
(i) une filiale, (ii) un acquéreur d'actifs, ou (iii) un successeur à une fusion. Toute tentative
Toute cession du présent Accord effectuée en violation du présent article est nulle.
La plateforme de réservation Eagle peut contenir des liens vers des sites web tiers dont le contenu diffère de celui publié sur le site officiel d'Eagle TRANSFER. Veuillez noter qu'Eagle TRANSFER décline toute responsabilité quant aux pratiques de protection des informations et des données appliquées par ces tiers sur leurs sites web. Nous vous recommandons de vous renseigner sur les conditions d'utilisation de ces sites web tiers avant de les utiliser. Eagle TRANSFER ne vérifie ni la disponibilité, ni le contenu, ni la politique de confidentialité, ni la qualité, ni l'exhaustivité des informations fournies par les autres sites web.
Le présent accord est rédigé en anglais. En cas de divergence entre la traduction dans votre langue et la version anglaise, veuillez noter que la version anglaise prévaudra.
15.1. Tous les utilisateurs de la plateforme de réservation Eagle TRANSFER sont tenus de l'utiliser conformément aux Conditions Générales en vigueur et à la législation et la réglementation applicables. Ils doivent également respecter les principes d'éthique et de déontologie des affaires.
15.2. Les personnes susmentionnées se voient interdire ce qui suit :
